décret
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Économie
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
23 mai 202423 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 23 mai, 2024 à 17:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique
jeudi, 23 mai, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
L’approbation du décret d’octroi de la carte de personne en situation de handicap, “un moment historique” (Mme Hayar)
jeudi, 9 mai, 2024 à 19:29 Rabat – L’approbation du projet de décret n° 2.22.1075 relatif à l’octroi de la…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap
jeudi, 9 mai, 2024 à 17:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de…
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Politique
Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants
jeudi, 9 mai, 2024 à 16:34 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ISIC
jeudi, 9 mai, 2024 à 16:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du…
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Politique
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État
jeudi, 2 mai, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs
jeudi, 18 avril, 2024 à 15:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du…
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