décret
-
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:03 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet…
Lire la suite » -
Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150 approuvant le code des devoirs…
Lire la suite » -
Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
7 mars 20246 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.831 relatif à…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
jeudi, 29 février, 2024 à 15:18 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité
jeudi, 29 février, 2024 à 14:47 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP
jeudi, 22 février, 2024 à 15:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite »