décret
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
jeudi, 29 février, 2024 à 15:18 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité
jeudi, 29 février, 2024 à 14:47 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP
jeudi, 22 février, 2024 à 15:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
jeudi, 22 février, 2024 à 14:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret…
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Politique
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)
jeudi, 15 février, 2024 à 19:25 Rabat – Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère…
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Politique
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)
jeudi, 15 février, 2024 à 19:25 Rabat – Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale
jeudi, 15 février, 2024 à 18:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret…
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Politique
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale
jeudi, 15 février, 2024 à 17:02 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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