Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ISIC
jeudi, 9 mai, 2024 à 16:32
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
