Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.23.1143 fixant la composition et les prérogatives de la Commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vise à annuler et à remplacer le décret n° 2.13.607 avec l’objectif de renforcer les compétences de ladite commission, de définir les mécanismes de son action et d’élargir sa composition, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le ministre a, dans ce sens, relevé que ce texte comprend de nouvelles dispositions portant particulièrement sur l’élargissement de la composition de cette commission en intégrant de nouveaux départements, institutions et instances qui ne sont pas représentés en son sein, à l’instar du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère public.
Il a ajouté que la composition de la commission précitée sera également élargie à d’autres départements et instances qui jouent un rôle essentiel dans la qualification et la réinsertion des détenus, dont l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme, l’Entraide nationale et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.
Le projet prévoit d’autres nouveautés fixant de manière précise les missions de la commission et consolidant la contribution effective des départements et institutions qui la composent et ayant pour mission l’exécution des attributions du délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, tout en hissant leur représentativité au rang de directeur central ou son équivalent, a-t-il ajouté.
