Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:11
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de n°58.23 relatif au régime d’aide sociale directe, en prenant en considération les observations évoquées.
Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce texte s’inscrit dans le cadre du développement soutenu que connaît le Royaume à la faveur des grands projets et des réformes majeures consacrant le modèle social et de développement, consolidé par le chantier de la protection sociale, initié par SM le Roi Mohammed VI.
Ce projet de loi, qui intervient après la mise en œuvre effective du premier volet du chantier de la protection sociale relatif à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, et en concrétisation des Hautes Orientations contenues dans le Discours adressé par SM le Roi au Parlement et dans lequel le Souverain avait souligné la nécessité d’opérationnaliser ce programme avant la fin de l’année, ouvre la voie au lancement effectif de ce programme, a indiqué M. Baïtas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le régime d’aide sociale directe, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, constitue une véritable opportunité pour repenser la politique de l’Etat dans le domaine social et établir les priorités, a poursuivi le ministre, expliquant que l’Etat passera du soutien de l’offre au soutien de la demande à travers une aide financière directe aux familles, conformément à la Haute vision Royale.
Ce texte, qui comprend un ensemble de dispositions, fixe dans son premier chapitre les composantes du régime d’aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, a-t-il dit, faisant savoir que le projet de loi prévoit deux types d’aide, dont une pour la protection contre les risques liés à l’enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation forfaitaire et une aide complémentaire.
Le deuxième type d’aide est l’allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n’ayant pas d’enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, a relevé M. Baïtas, notant que ce chapitre du projet de loi fixe les conditions pour bénéficier de ces deux types d’aide.
Ce texte contient certaines règles pour ne pas bénéficier en même temps des aides prévues par ce projet de loi et d’autres allocations familiales octroyées conformément à d’autres textes législatifs et organiques.
Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d’aide sociale directe, en faisant référence à un autre texte organique pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et afin de vérifier si les familles sont éligibles pour en bénéficier, a conclu M. Baïtas.
