loi
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Politique
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO
mardi, 14 mai, 2024 à 23:27 Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de…
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Politique
Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique vise à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume (Bensaid)
jeudi, 28 mars, 2024 à 16:09 Rabat – Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel…
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Politique
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été…
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Politique
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été…
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Politique
Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:40 Rabat – Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n°09.24 relative…
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Politique
Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)
mardi, 6 février, 2024 à 19:12 Rabat – La Chambre des représentants a adopté 111 projets de loi et six…
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Politique
La Chambre des Représentants approuve trois projets de loi relatifs au secteur de la santé et de la protection sociale
mardi, 6 février, 2024 à 9:07 Rabat- La Chambre des Représentants a approuvé, lundi lors d’une séance législative, trois projets…
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Politique
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
mardi, 6 février, 2024 à 9:03 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, en deuxième lecture,…
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