Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:40
Rabat – Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du système de la justice et de la modernisation du système juridique national, auxquelles SM le Roi Mohammed VI n’a cessé d’appeler à plusieurs occasions, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.
Il a souligné l’importance de ce chantier législatif en tant que levier principal du système de la justice pénale, ainsi que son lien étroit avec la protection des droits et des libertés, la lutte contre le crime et la garantie de la sécurité des individus.
L’exposé a aussi passé en revue les principales nouveautés et les grands axes du projet de la révision concernant essentiellement le renforcement des garanties du procès équitable, la consolidation des droits de la défense, la garantie de l’efficacité des mécanismes de la justice pénale et leur modernisation, ainsi que le développement et le renforcement des mécanismes de lutte contre le crime.
Il s’est penché également sur la mise en place de règlements juridiques régissant la politique pénale, les nouveautés visant à rationaliser la détention préventive, la simplification des formalités et des procédures pénales, le renforcement de la coopération judiciaire internationale et les moyens électroniques en matière de lutte contre le crime.
