Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s’attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre
Si aucune date n’a encore été dévoilée, le projet de loi pourrait être débattu au Parlement avant l’été.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux cas de violences entre jeunes ont été recensés en France comme à Romans-sur-Isère, Montpellier, ou encore Viry-Châtillon. Des actes qui ont parfois mené à la mort de jeunes mineurs à l’instar de Shemseddine, 15 ans.
Ce lundi 15 avril, le média l’Opinion révèle qu’un projet de loi “relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs” est en cours de préparation. Selon RMC, si aucune date n’a encore été donnée, le projet de loi pourrait tout de même être débattu au Parlement avant l’été, après un passage devant le Conseil des ministres.
Que contient le texte à l’heure actuelle ?
D’après nos confrères, le texte est pour moment présenté sous deux volets. Le premier souhaite « restaurer la parentalité » et le deuxième « renforcer la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants ».
En ce qui concerne le premier point, les sanctions à l’encontre des parents pourraient être durcies avec une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amendes pour ceux qui se « soustraient à leurs obligations légales » envers leurs enfants. Une peine complémentaire de travaux d’intérêt général pourra être ajoutée pour les parents délinquants.
Ils pourront également être sanctionnés (versement d’une contribution citoyenne éducative à une association de défense ou d’assistance à l’enfance ou un stage de responsabilité parentale, ndlr) s’ils sont absents aux audiences d’assistance éducative de leurs enfants.
Enfin, pour le deuxième point, les mineurs pourront être placés dans des établissements de protection judiciaire de la jeunesse en guise de mesure de contrôle judiciaire.
Des « mesures claires, extrêmement fortes »
Lors des questions au gouvernement, le mardi 9 avril, le Premier ministre, Gabriel Attal, était revenu sur les violences entre jeunes qui touchaient le pays.
ud83dudd34 Des « mesures claires, extrêmement fortes » : après plusieurs affaires de violences entre jeunes, Gabriel Attal annonce qu’il présentera un plan « dans les prochaines semaines » https://t.co/W4098ynFvk via @lindependant
— L’Indépendant (@lindependant) April 9, 2024
Devant les députés, il avait assuré que des « mesures claires, extrêmement fortes », allaient être prises pour tenter de mettre fin à ce phénomène.
« Derrière ces drames, il y a les victimes, les proches, et les citoyens qui attendent de nous que nous soyons implacables face à cette violence et que nous nous donnions les moyens de lutter contre cette forme de perte de respect de l’autorité qui existe aujourd’hui chez nos jeunes », confiait Gabriel Attal.
