adopte
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Politique
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO
mardi, 14 mai, 2024 à 23:27 Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap
jeudi, 9 mai, 2024 à 17:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux matières destinées à l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.557 relatif à la qualité, la…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
14 mars 202432 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:03 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150 approuvant le code des devoirs…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
7 mars 20246 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.831 relatif à…
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