régime
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Politique
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO
mardi, 14 mai, 2024 à 23:27 Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de…
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Économie
CESE: Atelier de restitution sur le projet d’étude concernant l’évaluation actuarielle du régime d’indemnité pour perte d’emploi du Maroc
11 mai 202417 Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a organisé, jeudi, un atelier de restitution sur le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques
jeudi, 15 février, 2024 à 16:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.1…
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Politique
La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
lundi, 5 février, 2024 à 23:37 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, lundi, un projet de loi visant…
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Politique
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
mardi, 30 janvier, 2024 à 23:56 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le…
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Politique
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
lundi, 29 janvier, 2024 à 22:00 Rabat – La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à…
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Économie
CNSS : Le nombre de salariés déclarés au titre du régime général s’élève à 4 millions en 2023 (ministre)
Le nombre de salariés déclarés auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), au titre du régime général, a…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au régime des pensions civiles
jeudi, 25 janvier, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
jeudi, 7 décembre, 2023 à 16:33 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe
jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:05 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
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