Droit
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Faits divers - Monde
Il m’étrangle et me colle contre le mur » : accusé de violences familiales, un policier est relaxé, la justice s’appuie sur un droit de correction « reconnu aux parents
Les avocats de la femme du policier et des enfants ont annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation. « Quand mon…
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Faits divers - Monde
Meurtre d’Alexia Daval : « Le droit de mentir pour se défendre… » Pourquoi Jonathann Daval pourrait obtenir une relaxe
Jonathann Daval faisait face à la justice, ce mercredi, pour « dénonciation calomnieuse » alors qu’il avait accusé une partie de son…
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Faits divers - Monde
« On a eu droit à une autorisation spéciale de fumer sur le quai » : Plus de 5 heures de retard pour le TGV Perpignan-Paris de dimanche soir
Parti de Perpignan à 17 h 58, le train est arrivé à la gare de Lyon, à Paris, à 4 h 38 à cause…
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Culture
Fabrication de délit fictif lors d’une émission radio: la HACA appelle à préserver le droit du citoyen à des contenus médiatiques vigilants et sûrs
jeudi, 28 mars, 2024 à 19:59 Rabat – La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a appelé à préserver…
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Faits divers - Monde
« L’art ou le droit à une alimentation saine et durable ? » : deux militantes aspergent la Joconde de soupe
Publié le 28/01/2024 à 12:54 Reuters Deux militantes écologistes ont aspergé de soupe la vitre protégeant La Joconde, tableau de…
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Économie
Consensus sur la mise en place d’un plan d’action pour la révision de la loi relative au droit d’accès à l’information
22 décembre 202315 Rabat- La commission du droit d’accès à l’information et le ministère de la Transition numérique et de…
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Culture
CISAC : Election du Bureau marocain des droit d’auteur et droits voisins à la présidence du comité exécutif du Comité africain
<img style="float:left; margin:0 13px 20px 0; border:3px solid #ececec" src="https://fr.media7.ma/wp-content/uploads/2023/12/CISAC-Election-du-Bureau-marocain-des-droit-dauteur-et.jpg" alt="CISAC : Election du Bureau marocain des droit d’auteur et…
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Économie
PLF-2024 : Quel impact de la réduction de la quotité du droit d’importation sur l’économie nationale ? un expert répond
– Par Zin El Abidine TAIMOURI – Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté mercredi par la 1ère…
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Monde
Carcassonne : « J’ai volé, car c’était une période où je n’avais plus de droit à la Caf »
Lundi 9 octobre, un Algérien de 44 ans a été jugé en comparution immédiate, pour le vol d’un ordinateur et…
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