Faits divers : 25.700 refus d’obtempérer par an… Un chiffre en baisse mais des délits plus graves selon l’Intérieur
Les refus d’obtempérer font désormais l’objet d’un décompte statistique. Ils sont en baisse mais le ministère de l’Intérieur assure qu’ils sont plus graves.
Ils font régulièrement l’actualité mais, pour la première fois, le service statistique en charge de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, ce jeudi, une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis 2016.
Les refus d’obtempérer sont définis par l’article 233-1 du code de la route et ne faisaient pas l’objet jusqu’ici d’un suivi statistique via les séries historiques, précise le ministère de l’intérieur dans un communiqué.
Selon ces données, sur la période 2016-2023, les services de sécurité ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an.
Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5 %), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023. Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé qui, dans neuf cas sur dix, met en danger d’autres usagers de la route, précise le communiqué du ministère. La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023.
Les Pyrénées-Orientales parmi les départements les plus touchés par habitants
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites.
Parmi les départements les plus concernés, entre 2016 et 2023, on retrouve la Martinique, avec 7,4 refus d’obtempérer pour 10.000 habitants, suivie par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4). Suivent le Vaucluse (6), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales (5,3), l’Eure (5,3) et la Corse-du-Sud (5).
Sur le périmètre restreint de la police nationale (soit la moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans.
Dans l’actualité de ces derniers mois, plusieurs refus d’obtempérer ont tourné au drame et suscité de vives polémiques. L’opposition de gauche au gouvernement remet régulièrement en cause la réponse policière à ces délits qui serait, selon elle, trop disproportionnée.
Le refus d’obtempérer le plus emblématique concerne la mort de Nahel en juin 2023 – victime d’un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine)- qui avait mené à des violences urbaines de plusieurs jours.
