Tribunal de Perpignan : remise en liberté pour le commerçant incarcéré pour vente clandestine de tabac
La lutte contre la vente clandestine de tabac est aussi active que celle livrée contre les « deals » de drogue. À Saint-Estève, un petit trafic avait été mis au jour par la gendarmerie.
Le trentenaire se retrouve en détention provisoire depuis la mi-mars et il aimerait bien retrouver sa liberté. On s’en serait douté… Il a donc fait une demande de placement sous contrôle judiciaire. Bien sûr, il n’a commis aucun délit violent, mais l’infraction qui lui est reprochée a duré près d’un an et demi.
De novembre 2022 à mars 2024, il lui est reproché d’avoir vendu des cigarettes électroniques et du tabac sans avoir la qualité de débitant, d’avoir acquis et détenu des stupéfiants et, accessoirement d’avoir été contrôlé au volant sans permis de conduire.
Deux autres personnes sont mises en cause avec lui.
La présidente l’interroge logiquement : « Quel nouvel élément pourrait donc justifier votre sortie de prison, Monsieur ? »
« Je voudrais reprendre une vie normale, retravailler, la prison n’est pas mon monde ».
La magistrate reprend le rapport du juge des libertés et détentions : « Il a gagné illégalement beaucoup d’argent, son activité n’a cessé que grâce à son interpellation ». « Vous avez demandé un renvoi d’audience pour préparer votre défense et ce juge a décidé de vous placer en détention dans cette attente ».
Son avocate, Me Iqbal, va sortir plusieurs arguments de sa manche : « Le lieu de vente est fermé. Les produits ont été saisis. Il ne reprendra pas son activité illégale. En revanche, il a une promesse d’embauche dans ce métier de peintre qu’il a déjà exercé. Il ne consomme plus de stupéfiants. De la drogue a été découverte dans le box, mais il ignorait l’existence de cette cache, gérée par les deux autres, avec lesquels il ne risque pas d’avoir une concertation puisqu’ils sont détenus ».
Le tribunal délibère et place l’homme sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer à la gendarmerie et interdiction d’entrer en contact avec les autres prévenus.
