Tribunal de Perpignan : non ce n’était pas un poisson d’avril, il est vraiment libéré

Si en ce jour de comparution devant le juge des libertés, il en est un qui ne s’attendait vraiment pas à être remis en liberté, c’est sûrement ce jeune Algérien. Et pourtant…

Le jeune clandestin, sous le coup d’une OQTF, se trouve en rétention administrative depuis déjà un mois. Il a été intercepté par la police aux frontières alors qu’il se rendait de Barcelone à Toulouse. En attente de reconduite dans son pays natal, il ne manque que l’aval des autorités algériennes. La réponse tarde car l’intéressé est connu sous plusieurs identités et l’Algérie enquête avant de le reconnaître officiellement en tant que l’un de ses ressortissants. Sa rétention doit donc être prolongée. Une formalité.

L’avocat qui l’assiste devant le juge des libertés et des détentions, Me Poloni, constate pourtant un détail en relisant la procédure. De quoi inverser le cours des choses.

« La délégation de signature du sous-préfet de Prades concerne les 30 et 31 mars. En fait sa permanence court jusqu’au 1er à 8 heures. Mais le document, signé le 1er avril n’a été envoyé qu’à 14 h 38. Dans ces conditions qui peut assurer qu’il a été signé avant 8 heures ? »

Et l’avocat de conclure : « C’est irrecevable, il n’avait plus capacité à saisir le juge ! »

Le droit est fait pour être respecté. Le magistrat ne peut qu’acquiescer. L’homme est remis en liberté. Ce qui ne change rien à la mesure qui le frappait déjà : OQTF avec interdiction de revenir en France durant 3 ans.

De toute manière le clandestin avait annoncé son intention de partir en Espagne. Mais c’est avec stupéfaction qu’il entend la décision du juge. Il était persuadé de revenir pour un mois au centre de rétention.