Tribunal de Perpignan : le diable se cache dans les détails
Un tout petit point de procédure et toute une vie peut être changée. Explications.
Tout jeune, il a quitté son Algérie natale pour venir tenter sa chance en Europe. Il est arrivé par l’Espagne mais a très vite rejoint Paris, ville où résident des membres de sa famille. Sans papiers, il survit de petits boulots et voilà que son existence s’éclaire lorsqu’il rencontre une femme charmante qui demeure en Espagne. Le temps s’écoule et la relation se précise. Des projets de noce se font jour. Le couple va partir vivre au pays de Cervantès.
Notre homme part donc à Barcelone, déposer son dossier de mariage. C’est à son retour qui est contrôlé par la police, en gare de Perpignan, dans le TGV. Il ne peut fournir qu’une copie de son passeport. Les agents comprennent très vite que le passager vit clandestinement en France. Il est envoyé en centre de rétention et deux jours plus tard le juge des libertés doit statuer sur son maintien dans ce centre.
En examinant les différents documents du dossier Me Chninif, son avocat, remarque un tout petit détail : le policier qui a établi la procédure n’a pas indiqué son nom au bas des procès-verbaux, il s’est contenté de mentionner son numéro RIO. Une série de chiffres qui permettent à la justice de retrouver l’auteur, mais qui protège ce dernier par un incognito relatif dans le cas de dossiers criminels ou pouvant déboucher sur une peine de plus de 3 ans de prison ou qui peuvent entraîner des risques pour le policier.
Or, ce type d’infraction ne fait pas partie des cas parmi lesquels le fonctionnaire peut se dispenser de signer en nom propre, il y aurait donc un vice de procédure. Et Me Chninif de demander en conséquence l’annulation des procédures.
Le magistrat lui donne raison. L’homme est libéré. Il a huit jours pour quitter le territoire, sans quoi, il risque réintégrer le centre de rétention administratif au premier contrôle de police.
