Tribunal de Perpignan : « Je suis gentil, mais, le moi qui boit est méchant »
Une affaire banale, si ce n’était la personnalité de ce jeune homme, adopté au Brésil à l’âge de 12 ans. Un déracinement qu’il n’a jamais pu accepter et qui le ronge de l’intérieur.
Ce 3 mars 2024, à 18 h 19, le jeune homme assis à côté d’une bouteille de Ricard vide est plutôt agressif, au point de se faire interpeller par la police municipale de Perpignan qui lui relève une IPM, une ivresse publique manifeste. Après un détour par l’hôpital, il est placé en cellule de dégrisement.
À 22 h 45, un rapport est établi par les intervenants. Un document qui est transmis à un Officier de police judiciaire. Le policier découvre que le contrevenant a insulté et porté des coups aux fonctionnaires. À 3 h, il met donc un terme à la retenue, clôt la procédure d’ivresse publique et décide d’une garde à vue. 19 minutes plus tard un autre PV établit que l’éthylotest a décelé une imprégnation alcoolique de 0,94 g par litre d’air expiré. La mesure de garde à vue sera prolongée et l’individu est renvoyé devant le tribunal.
Où son avocat Me Chassonnaud est assez remonté : « On lui a notifié ses droits vers midi, à 18 h on a prolongé la mesure de garde à vue. Il a alors demandé un avocat, mais ce n’est que 6 heures plus tard qu’un message a été envoyé à la permanence. Entre 3 h et 3 h 19, nous avons une détention arbitraire. Ensuite, l’avis au parquet doit être fait à l’instant de la garde à vue, il comporte des informations en contradiction avec la procédure et ne mentionne pas les motifs de la garde à vue. La notification des droits n’a été faite que 19 heures après son arrestation et une seule mesure d’alcoolémie a été effectuée ».
L’avocat demande donc une annulation de la procédure. Le tribunal retient la notification tardive et annule la mesure, mais ne statue pas sur les autres exceptions soulevées par la défense. Il condamne le prévenu à 12 mois de prison avec un sursis probatoire total. On est loin des 18 mois dont 12 ferme, requis par le parquet.
