Tribunal de Perpignan : « Ah bon ! ? Andorre n’est pas dans l’Union européenne, on ne peut pas y acheter autant de tabac qu’on veut ? »

Arrêtés avec 80 cartouches de cigarettes et 2 900 € en liquide, les deux hommes interpellés par les douanes après un refus d’obtempérer ont affirmé qu’ils ne savaient pas qu’Andorre ne fait pas partie de l’Union européenne.

En ce 1er avril, les douaniers sont installés sur le D116, au niveau de La Cabanasse. Ils font signe à une petite Citroën de stopper, mais la voiture fait un écart pour continuer sa route. Un agent a le temps de lancer la herse et une autre équipe réussit à bloquer la C3. Avec difficulté, les douaniers finissent par extirper le conducteur de son véhicule. Dans la voiture, 80 cartouches de cigarettes, achetées en Andorre, sont retrouvées. Le passager a aussi 2 900 € en liquide sur lui.

Renvoyés devant le tribunal, les deux hommes ont une explication toute trouvée : « La nouvelle réglementation douanière permet maintenant d’acheter autant de cigarettes que l’on veut, donc nous avons fait le voyage… »

« Une règle valable dans l’Union européenne, rappelle le juge. Andorre n’en fait pas partie ! » « Ah, on ne le savait pas ».

« Et vous avez acheté le tabac dans 8 commerces différents ? Car on ne peut acheter plus de 10 cartouches ».

« Oui, c’est la loi à Andorre ».

« Que vous connaissez donc ! « 

La procureure ne croit pas un mot de leurs déclarations : « Ils disent n’avoir pas vu le contrôle, avoir juste fait un écart. Il y a eu une course-poursuite ! Et s’ils ont fait le voyage à deux, c’est pour acheter plus vite 80 cartouches. Ils savaient bien ce qu’ils faisaient ». Elle demande 6 mois avec sursis.

Mes Gregone et Lebeaux ont une autre vision de l’affaire : « Ils ont juste mal interprété la nouvelle réglementation, ils se sont vraiment crus au sein de l’Union européenne ».

Le tribunal en juge autrement : 4 mois avec sursis pour chacun, 8 000 € d’amende solidaire et confiscation de la marchandise de fraude.