Le Ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, en collaboration avec la Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Zahra Mansouri, a récemment publié une décision conjointe visant à définir les délais pour les demandes de permis d’aménagement et de construction au Maroc. Cette initiative vise à simplifier les procédures administratives et à accélérer le processus d’approbation pour les projets immobiliers et de développement urbain.
Des Délais Fixés pour une Meilleure Gestion des Projets
La décision ministérielle numéro 1839.23, publiée au Journal Officiel numéro 7212 le 13 juillet 2023, a pour objectif de répondre aux besoins croissants du secteur de la construction au Maroc tout en respectant les dispositions de la loi numéro 55.19 sur la simplification des procédures administratives.
Selon cette décision, les délais pour le traitement des demandes de certains permis d’aménagement et de construction ont été fixés de manière précise. Pour les projets de grande envergure, tels que les lotissements immobiliers, les ensembles résidentiels et la division de propriété, le délai maximum accordé est de 30 jours. Pour les petits projets de construction, le délai est ramené à 15 jours.
Un Accord Tacite en Cas de Silence de l’Administration
La décision conjointe souligne également un point crucial pour les demandeurs de permis d’aménagement et de construction. Elle établit que si l’administration n’émet aucune réponse à une demande dans les délais impartis, son silence sera considéré comme une approbation tacite. Cette mesure vise à éviter les retards inutiles et à garantir une meilleure fluidité dans les procédures d’obtention de permis.
Dynamiser le Secteur de la Construction
Cette décision du Ministre de l’Intérieur et de la Ministre de l’Aménagement du Territoire est saluée par les professionnels du secteur de la construction au Maroc. En fixant des délais clairs et en instaurant un accord tacite en cas de silence administratif, le gouvernement cherche à dynamiser le secteur immobilier et urbain, favorisant ainsi un développement harmonieux du pays.
Grâce à cette initiative, les porteurs de projets immobiliers pourront bénéficier d’une meilleure visibilité sur le calendrier d’approbation de leurs demandes de permis. Cette approche permettra également d’accélérer la réalisation des projets, tout en offrant aux investisseurs et aux développeurs la confiance nécessaire pour continuer à investir dans le marché de l’immobilier marocain.
En conclusion, la décision conjointe d’Abdelouafi Laftit et de Fatima Zahra Mansouri marque une avancée significative dans la simplification des procédures d’urbanisme au Maroc. En fixant des délais précis et en considérant le silence administratif comme une approbation, le gouvernement marocain favorise un environnement propice à l’essor du secteur de la construction et à la réalisation de projets d’envergure pour un développement urbain durable.
