Shamseddine, 15 ans, tabassé à mort à la sortie de son collège : que risque la mineure de 15 ans, soupçonnée d’avoir été informée du passage à l’acte de ses frères ?
Alors que cinq personnes ont été interpellées dans le cadre de la mort du jeune Shamseddine, quatre d’entre elles sont poursuivies pour « assassinat » tandis que la plus jeune, une mineure de 15 ans, et sœur de deux des suspects, pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ».
Selon les premiers éléments de l’enquête, elle pourrait avoir été au courant des intentions de ses frères à l’encontre de la victime, Shamseddine, 15 ans, tabassé à mort à la sortie de son collège, ce jeudi 4 avril, rapporte Le Point.
Ce dimanche 7 avril, le parquet a requis « une mesure éducative provisoire judiciaire avec placement dans un établissement éducatif et l’interdiction de paraître dans l’Essonne » contre cette mineure de 15 ans qui est poursuivie pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ».
La détention provisoire a quant à elle été requise contre quatre autres suspects : trois mineurs de 17 ans et un majeur de 20 ans. « Trois de ces personnes étaient issues d’une même fratrie : le majeur de 20 ans, un des mineurs de 17 ans et la mineure de 15 ans », avait souligné le parquet ce week-end.
Shamseddine, 15 ans, tabassé à mort à la sortie de son collège : le procureur de la République a dévoilé les raisons qui ont conduit à la violente agression https://t.co/X8PxEKoqym via @lindependant
— L’Indépendant (@lindependant) April 7, 2024
Mais concrètement, que risque la cadette du groupe ? L’article 223-6 du code pénal stipule que « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Toutefois, la legislation prévoit également que « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans. »
De son côté, le procureur d’Evry avait précisé « qu’il existe des indices graves et concordants permettant de considérer qu’elle était informée » relate Le Point, et alors que la victime était bien âgée 15 ans.
En ce qui concerne la peine encourue pour la jeune fille, le site du ministère de la Justice précise que « les peines encourues par les mineurs sont toujours réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les personnes majeures ».
