Pyrénées-Orientales : en moins d’un mois, les douanes ont saisi près de 400 kg de cigarettes transfrontalières

Depuis le 1er avril, les Douanes sont mobilisées pour contrôler la mise en œuvre de la nouvelle réglementation concernant l’achat de cigarettes à l’étranger, aussi bien dans les Pyrénées-Orientales que dans l’Aude.

Depuis le décret entré en vigueur le 29 mars, il n’y a plus de mention de limite de cartouches qu’il est possible de ramener depuis les autres pays de l’Union européenne. Plus qu’un « open bar » sur le nombre de cigarettes, il s’agit en fait davantage d’un renforcement des prérogatives de la douane, qui peut désormais s’appuyer sur 12 critères pour différencier l’importation commerciale de la consommation personnelle.

À chaque contrôle, les douaniers des Pyrénées-Orientales et de l’Aude prennent en compte plusieurs éléments comme le mode de transport, la quantité, ou encore le mode de conditionnement des produits.

Si, à l’appui de ces critères, la douane démontre que le tabac a été acheté dans un autre État à des fins commerciales, le paiement de la taxe sur le tabac sera immédiatement exigé. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac. Des contrôles routiers sont effectués quotidiennement afin de s’assurer que les particuliers respectent bien les nouvelles règles. Un contrôle conjoint de la brigade de Bourg-Madame avec la Guardia Civil de Puigcerda s’est tenu le 10 avril.

Globalement, en moins d’un mois, les services des douanes ont réalisé de nombreux contrôles qui ont conduit à 70 constatations pour saisir un total de 379 kg de tabacs et de cigarettes.