Pyrénées-Orientales : cette alternative à la prison gagne du terrain dans le département, un nouvel organisme accueille les condamnés
Ce vendredi 19 avril 2024, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Pyrénées-Orientales a signé une convention qui lui permet d’accueillir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. Une alternative aux peines d’emprisonnement qui prend de plus en plus d’ampleur dans le département.
Depuis le début de l’année 2024, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) des Pyrénées-Orientales accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général : « Depuis quelques mois, ils ont été intégrés à notre équipe, deux tuteurs s’occupent d’eux. En tant que présidente du CAUE, je suis fière de participer à ce dispositif mis en place par Robert Badinter en 1983 », s’est réjouie Marie-Pierre Sadourny, ce vendredi 19 avril, à l’occasion de la signature d’une convention avec le ministère de la Justice et l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle qui a formalisé ce partenariat.
Car c’est bien de ce qu’il s’agit : un partenariat entre, d’un côté, le ministère de la Justice, au travers du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip), et de l’autre, des collectivités et des associations qui accueillent ces personnes.
Dans le département, environ la moitié des communes sont partenaires, ainsi qu’une trentaine d’associations. « Nous sommes également en discussion avec des entreprises privées qui ont une mission de service public. Et il est aussi désormais possible de travailler avec des entreprises du domaine de l’économie sociale et solidaire », souligne Mehdy Belabbas, référent du TIG dans les P.-O. et l’Aude.
3 semaines de travail en moyenne
Dans les Pyrénées-Orientales, 275 TIG sont en cours d’exécution par des personnes majeures, qui ont généralement moins de 35 ans. Si la durée d’un TIG peut aller de 20 à 400 heures, la moyenne se situe autour de 105 heures, soit l’équivalent de 3 semaines de travail. À la protection judiciaire de la jeunesse, on compte une quarantaine de mineurs concernés par cette mesure.
« Au SPIP, nous avons un pôle dédié avec deux conseillers qui ne s’occupent que de ça, c’est-à-dire prendre des rendez-vous pour affiner quelle collectivité ou association peut accueillir quelle personne, en fonction de ses capacités, de son lieu de vie, de ses obligations, etc. », note Cindy Merabet, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation. Sauf que le recours au TIG est de plus en plus fréquent dans le département, avec une augmentation de 30 % par rapport à l’an dernier en ce qui concerne les majeurs, et 22 % pour les mineurs. Au point que le SPIP envisage même de faire grossir le service. Mais il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle : « Le tribunal judiciaire de Perpignan prononce d’autant plus facilement ces mesures qu’on peut les mettre en œuvre de manière qualitative », ajoute-t-elle encore. De quatorze mois, le délai de mise en œuvre du TIG est passé à six mois, entre le moment où la peine est prononcée et celui où elle est effectuée.
Moins de récidives après un TIG
Un délai court est d’autant plus important que la peine a plus de sens si elle est effectuée rapidement après l’infraction : « Les personnes condamnées comprennent mieux pourquoi elles sont là et l’intérêt de leur condamnation ». Le sentiment d’utilité est aussi un facteur d’importance dans la réussite de la peine. « C’est pourquoi on veut s’éloigner du cliché qui veut que le TIG consiste uniquement à ramasser des papiers au bord de la route, en diversifiant nos partenaires », note encore la directrice du SPIP 66. Au CAUE par exemple, les travailleurs d’intérêt général peuvent accompagner les architectes sur leurs chantiers. Pour les mineurs, les TIG s’accompagnent d’une certaine pédagogie : « On les accompagne davantage, avec des modules d’insertion », souligne Fatima Djebar pour la PJJ.
Ainsi, le TIG donne des résultats en termes de non-récidive. L’absence de récidive légale implique qu’aucune infraction ne soit commise dans les cinq ans suivant la première condamnation. « Or, on estime que lorsqu’un délinquant sort de prison, il a 60 % de chance de récidiver. Quand la condamnation est un TIG, le rapport s’inverse », explique Mehdy Belabbas.
