La Minute Immobilière

Programme d’Aide au Logement Marocain 2024-2028 : Conditions et Modalités

Une Nouvelle Initiative pour Faciliter l'Accès au Logement au Maroc

Le gouvernement marocain lance un nouveau programme d’aide au logement pour la période 2024-2028, visant à améliorer l’accès des citoyens à un logement décent. Cette initiative stratégique vise à soutenir le développement économique et social du pays tout en renforçant les fondements de l’État social.

Objectifs Clairvoyants

Le programme s’articule autour de plusieurs objectifs clairement définis. En tête de liste, il s’agit de garantir le droit fondamental à un logement adéquat pour tous les citoyens. En outre, il vise à lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, ainsi qu’à faciliter l’accès des ménages au marché immobilier. De plus, il cherche à renforcer la solvabilité et la capacité financière des citoyens, offrant ainsi une voie vers la stabilité économique.

Des Montants d’Aide Bien Structurés

Les montants d’aide directe sont clairement établis pour favoriser une accessibilité équitable. Les bénéficiaires pourront recevoir jusqu’à 70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente dépasse 300.000 Dh TTC mais ne dépasse pas 700.000 Dh TTC. Pour les logements dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dh TTC, l’aide s’élève à 100.000 Dh.

Conditions d’Éligibilité Strictes

Pour être éligible à cette aide, plusieurs critères doivent être respectés. Les bénéficiaires doivent être de nationalité marocaine et ne pas avoir bénéficié d’avantages similaires de la part de l’État. De plus, ils ne doivent pas être propriétaires d’un bien immobilier destiné au logement au moment de l’acquisition. Le logement doit également disposer d’un permis d’habiter datant du 1er janvier 2023, comportant au moins deux pièces et faisant l’objet d’une première vente.

Des Modalités d’Octroi Accessibles

La procédure pour obtenir cette aide a été simplifiée. Les demandes doivent être déposées via la plateforme numérique www.daamsakane.ma. Une fois la demande soumise, une vérification d’éligibilité est effectuée dans un délai maximum de sept (7) jours. Ensuite, le compromis de vente doit être déposé dans la plateforme numérique dans les sept (7) jours suivant son édition, accompagné d’une copie du permis d’habiter.

Un Engagement Contractuel Fort

Les bénéficiaires doivent s’engager à affecter le logement à leur habitation principale pendant une durée de cinq (5) années à compter de la conclusion du contrat d’acquisition définitif. De plus, une hypothèque doit être consentie en faveur de l’État en cas de non-respect de cet engagement.

Un Soutien Financier Rapide et Transparent

Une fois toutes les conditions remplies, l’aide financière est accordée dans un délai maximum de 15 jours. Le montant peut être remis soit par chèque bancaire au nom du notaire, soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire.

Un Remboursement en Cas de Non-Respect des Engagements

En cas de non-conclusion du contrat de vente définitif ou de cession du logement avant l’expiration de la durée de cinq (5) années, le montant total de l’aide doit être restitué à l’État.

Le programme d’aide au logement représente un pas significatif vers un avenir où chaque citoyen marocain peut aspirer à un toit sûr et stable.

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