Narbonne : confronté au nombre croissant d’affaires, le tribunal judiciaire multiplie les journées d’audiences

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire a, outre la présentation officielle de trois nouvelles magistrates, mis l’accent sur une meilleure prise en charge des victimes. 

Cette audience solennelle de rentrée présidée par Xavier Baisle fut impressionnante par la majesté de son déroulement, respectant à la lettre le rite de l’institution. Treize magistrats du siège, alignés sur deux rangées, quatre magistrats du parquet, deux délégués du procureur, et le greffier surplombaient une salle comble. Au premier rang, l’avocat général près de la cour d’appel côtoyait Christian Pouget, préfet de l’Aude. Puis avaient pris place les avocats, au premier rang desquels Philippe Girard, le nouveau bâtonnier ayant succédé à Isabelle Fornairon, Brice Minard, le commandant de gendarmerie, Ludovic Vinolas, chef de service au commissariat, ainsi que des représentants des corps constitués. 

Une intense activité en 2023

L’opportunité pour le président de rappeler, chiffres à l’appui, l’intense activité du tribunal judiciaire au cours de l’année 2023. Ce n’est pas une surprise, les affaires familiales, pour une affaire sur 4, demeurent le premier motif de saisine de la juridiction. Le contentieux général (contrats, construction, responsabilité civile), qui représente plus d’une affaire sur 5, a augmenté de 7,5% entre 2022 et 2023. Les procédures urgentes (les référés) représentent elles aussi près d’une affaire sur 5.  L’activité civile du juge des libertés et de la détention a fortement augmenté, passant de 120 saisines en 2022 à 178 l’an dernier. « Globalement, le délai moyen de traitement de ces affaires civiles se situe à un peu plus de 8 mois. Cela peut paraître un délai important lorsque l’on est en attente d’une décision mais ce délai est en réalité un délai de traitement très satisfaisant », a souligné le président.

L’activité pénale est en surchauffe : le tribunal a augmenté les journées d’audience pénales, n’hésitant pas, poussé par les besoins, à instaurer une deuxième audience par mois de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. En 2023, ont ainsi été rendus 625 jugements en composition de juge unique et 284 jugements ont été rendus par la composition collégiale, et 86 jugements rendus spécifiquement sur les intérêts civils.

Trois nouvelles magistrates présentées 

Le budget national de la justice a été augmenté, ce qui devrait se traduire pour Narbonne, d’ici 2027, par la création d’un nouveau poste de magistrat du parquet, d’un poste de juge, d’au moins trois postes de greffiers et d’au moins un poste de juriste assistant. Lors de cette audience solennelle, trois nouvelles magistrates ont été officiellement présentées, elles viennent étoffer l’équipe : Marie-Camille Bardou, présidente de la chambre civile, Mélodie Fabre, juge d’instruction, et Gaëlle Carrette, juge des enfants.  

Mélodie Fabre, Marie-Camille Bardou et Gaëlle Carrette sont venues étoffer l’équipe des magistrats du siège.
Independant – CHRISTOPHE BARREAU

Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des victimes, Eric Camous, le procureur, est revenu sur les créations qui ont émaillé l’année écoulée. Il y a un an, cette série a débuté par  l’inauguration de l’Unité Médico Judiciaire de proximité, saisie en 2023 de 1546 réquisitions. Les victimes y ont bénéficié d’un examen médico-légal et d’un entretien avec une psychologue : « C’est en mettant des mots sur les maux que l’on commence à surmonter l’insupportable », a souligné le procureur. Les enfants ont fait l’objet des préoccupations croisées de la justice et du corps médical, ils sont désormais pris en charge par une équipe médicale dans un environnement sécurisé au sein de l’Unité Pédiatrique Enfance en danger, et y sont entendus sur place par les enquêteurs. 

Un parcours des victimes plus étoffé

 « L’association d’aide aux victimes a continué son inexorable mutation, recrutant des juristes salariés formés aux techniques d’entretien et éclairés sur des méthodes de travail qui ne peuvent aujourd’hui qu’être professionnalisées. Elles ont offert une écoute tout en réalisant des évaluations victimes gravement traumatisées devenues essentielles pour la reconnaissance mais aussi l’évaluation des préjudices, prélude indispensable à leur indemnisation. La pratique d’une rencontre avec un expert psychologue a été systématisée car il n’échappe à personne que les rapports rédigés par un professionnel de l’esprit sont tout à fait essentiels pour la personne comme pour l’audience », a expliqué Eric Camous. Cette année riche s’est clôturée avec la présentation, en décembre, de la salle d’audition créée au sein du service des urgences de l’hôpital. Un dispositif bientôt complété par la création d’un pôle Médico Judiciaire de Proximité et d’Accompagnement du Parcours Victimes.

Autre nouveauté mise en lumière au parquet : les enquêtes miroirs, dont la pratique consiste à transmettre aux administrations concernées les éléments issus des enquêtes : la direction des finances publiques, l’Urssaf, la CAF, les bailleurs sociaux etc…Un bataillon en ordre de marche très dissuasif.