Arrêtés à La Jonquera avec 130kg de marijuana et 1kg de cocaïne dans leur camping-car, ils ressortent libres du tribunal
Deux passeurs de drogue ont été relaxés. Et pourtant, leur camping-car était rempli de marijuana et de cocaïne.
Arrêtés, en soirée, le 27 septembre 2022 sur l’autoroute AP-7, deux hommes transportaient, dans leur camping-car, 206 sacs en plastique contenant de la marijuana, d’un poids initial de plus de 242 kilos, et trois paquets de cocaïne, d’un poids brut de 5,6 kilos, le tout caché dans un double fond.
Au final, après pesée, le véhicule transportait plus de 130 kilos de marijuana et 1,34 kilo de cocaïne qui auraient eu une valeur sur le marché noir de plus de 320.000 euros.
Jugés début avril 2024, les deux hommes ont pourtant été… relaxés alors que, pour ces faits, deux accusés risquaient 8 ans de prison et 900.000 euros d’amende.
Mais la Policia nacional ayant commis plusieurs irrégularités lors de leur arrestation, les charges retenues contre eux ne sont plus valables. Ils ont donc été relaxés. Une décision susceptible d’appel par le parquet devant le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne.
Irrégularités flagrantes
Mais, ce jeudi 11 avril, le Tribunal de Gérone a déclaré le mandat de perquisition nul et non avenu et soutient que la police nationale a commis des irrégularités « flagrantes » car les agents sont entrés dans le camping-car avant d’avoir obtenu une ordonnance du tribunal.
Arrêtés pour un défaut d’immatriculation, les deux individus ont indiqué, pour leur défense, que le camping-car était leur résidence principale. Ce que le tribunal a confirmé et qui obligeait la Policia nacional a une intervention plus cadrée juridiquement.
Ainsi, la violation de domicile a été constituée dans cette affaire parce que des policiers sont entrés dans le véhicule « sans autorisation des détenus et sans leur présence » pour récupérer des pièces d’identité. Mais l’infraction la plus grave reste le fait que, ne voulant pas attendre la dépanneuse pour déplacer le véhicule, un policier a conduit le camping-car pour le garer sur le parking du commissariat où la drogue a été retrouvée.
Face à ces deux infractions « flagrantes », la drogue ne peut plus être retenue comme une preuve du transport de marchandises illicites par les deux individus qui ont donc été relaxés.
