Aides directes au logement : Plafonnement des Frais du Notaire à 2 500 Dirhams
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de la Politique de la Ville, en collaboration avec l’Ordre des Notaires du Maroc, a conclu une convention de partenariat. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des préparatifs finaux du lancement effectif du Programme des Aides Directes au Logement, prévu pour le 1er janvier 2024.
Coopération Renforcée
Cette convention établira les bases de la collaboration entre le ministère et l’Ordre des Notaires. Elle permettra d’accompagner les citoyens tout au long du processus d’octroi des aides directes au logement (2024-2028). De plus, elle plafonnera les frais du notaire à un montant de 2 500 Dirhams, par opposition aux 6 000 Dirhams habituels, ce qui inclut les honoraires du notaire et toutes les dépenses liées depuis la promesse de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des responsabilités de l’État.
Objectifs du Programme
Selon un communiqué du ministère, cette somme couvrira les émoluments du notaire et toutes les dépenses liées à l’acquisition d’un logement d’une valeur inférieure ou égale à trois cent mille (300 000) Dirhams, en prenant en compte les frais.
Déclaration Importante
Madame Fatima Zahra El Mansouri a souligné que cette convention constitue « une nouvelle étape importante pour la mise en œuvre du Programme des Aides Directes au Logement », lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Elle contribuera à « stimuler davantage le soutien à la demande des familles ciblées pour accéder à un logement décent et améliorer l’intégration sociale ».
Impliquer Toutes les Parties Concernées
La ministre a rappelé les principaux axes du nouveau programme, offrant aux citoyens une méthode directe pour faciliter l’accès à un logement principal. Elle a souligné l’importance d’assurer son succès en impliquant toutes les parties concernées, en particulier les notaires, considérés comme « des partenaires essentiels dans l’autonomisation des citoyennes et citoyens, résidant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, pour acquérir un logement ».
Objectifs Sociaux et Économiques
Le communiqué souligne également les objectifs sociaux et économiques du nouveau programme, visant à garantir l’égalité des chances pour l’obtention de logements à des prix abordables, soutenus par l’État, pour améliorer les conditions de vie des Marocains en milieu urbain et rural.
Renforcement du Pouvoir d’Achat
La ministre a également noté que le Programme des Aides Directes au Logement contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des personnes désireuses d’acquérir une résidence principale.
