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Trois Projets de Décret à l’Ordre du Jour du Prochain Conseil de Gouvernement

Le prochain Conseil de Gouvernement, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, examinera jeudi prochain trois projets de décret ainsi qu’un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.

Lors de cette réunion, le Conseil se penchera en premier lieu sur le projet de loi de règlement, avant d’analyser attentivement les trois projets de décret prévus à l’ordre du jour.

Le premier projet de décret a pour objectif de compléter le décret régissant l’Observatoire des délais de paiement et sa composition. Le deuxième projet porte sur l’application de certaines dispositions du Dahir relatif au statut de la mutualité. Enfin, le troisième projet de décret concerne le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Outre l’examen de ces projets, le Conseil achèvera ses travaux par l’étude de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Une réunion spéciale du gouvernement est également prévue à l’issue de ce Conseil, dédiée à l’examen de propositions de loi.

Cette réunion s’annonce donc comme un moment clé pour l’adoption de décisions importantes et le traitement de sujets cruciaux pour le fonctionnement et la gouvernance du pays.

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