juridique
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Culture
SIEL 2024: Le SGG place sa participation sous le thème « un arsenal juridique renouvelé : pilier de politiques publiques efficientes »
vendredi, 3 mai, 2024 à 23:32 Rabat – Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) participe à la 29ème édition du…
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Faits divers - Monde
Grâce à un vide juridique, il vit dans un hôtel pendant 5 ans sans payer : prétendant en être le propriétaire, il réclame des loyers aux autres locataires
Finalement, l’homme a été arrêté, accusé de fraude et d’avoir fourni de fausses informations sur un bien immobilier. À deux…
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Faits divers - Monde
Disparition de Lina : elle avait déposé plainte pour viol en réunion, « une nouvelle étude juridique » et « une décision dans les prochaines semaines » annoncées par la justice
Les faits se seraient produits au printemps 2022. Lina n’a plus donné signe de vie depuis septembre dernier. Lina, disparue…
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Économie
Protection du consommateur: Le gouvernement œuvre pour le renforcement du cadre juridique (M. Mezzour)
Le gouvernement œuvre pour le renforcement du cadre juridique relatif à la protection du consommateur, a souligné, mardi à Rabat,…
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Politique
La consolidation des textes juridiques vise à faciliter l’accès à l’information juridique dans sa globalité (M. Hajoui)
mercredi, 29 novembre, 2023 à 23:06 Rabat – L’ouverture du chantier de consolidation des textes juridiques vise à faciliter l’accès…
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Politique
La coopération juridique au centre des entretiens de M. Ouahbi avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
mardi, 10 octobre, 2023 à 13:44 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat,…
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Économie
Crowdfunding : le cadre juridique prêt (M. Jouahri)
Rabat – Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a assuré, mardi à Rabat, que le cadre juridique du…
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