Adoption
-
Politique
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
mercredi, 15 novembre, 2023 à 14:12 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du…
Lire la suite » -
Politique
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Rabat – La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi relatif à la…
Lire la suite » -
Économie
Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la…
Lire la suite » -
Politique
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
jeudi, 9 novembre, 2023 à 17:40 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.804…
Lire la suite » -
Politique
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:13 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
Lire la suite » -
Économie
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée…
Lire la suite » -
Politique
Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
vendredi, 3 novembre, 2023 à 11:59 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance…
Lire la suite » -
Politique
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
jeudi, 2 novembre, 2023 à 22:59 Rabat – Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales…
Lire la suite » -
Politique
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi…
Lire la suite » -
Politique
Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Rabat – La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 57.23 relatif à…
Lire la suite »