Adoption
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Politique
Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de…
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Politique
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État
jeudi, 2 mai, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)
mardi, 6 février, 2024 à 19:12 Rabat – La Chambre des représentants a adopté 111 projets de loi et six…
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Culture
7ème Assemblée générale de la FAAPA: adoption du plan d’action 2024
mardi, 23 janvier, 2024 à 15:01 Salé – La 7ème Assemblée générale de la Fédération Atlantique des Agences de Presse…
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Politique
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret…
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Politique
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret…
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Économie
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif…
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Politique
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n°…
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Politique
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
mardi, 21 novembre, 2023 à 23:53 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance…
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Politique
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat – La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la…
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