Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35
Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a souligné, vendredi à Fès, que le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire marocain et à surmonter les problématiques liées à la justice pénale, en particulier celles liées aux courtes peines de privation de liberté qui sont en rapport étroit avec le phénomène de la surpopulation carcérale.
S’exprimant lors d’une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d’études contemporaines sous le thème: “Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice”, M. Ouahbi a expliqué que cette proposition législative vise à instaurer un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en harmonie avec les principes du code pénal relatifs aux sanctions, tout en établissant des procédures et des mécanismes de contrôle dans le Code de procédure pénale pour superviser et mettre en œuvre ces peines alternatives.
Il a également souligné que ce projet de loi s’efforce de résoudre les problèmes de petite délinquance en adoptant une approche de réhabilitation et en encourageant l’engagement citoyen. Il prévoit, entre autres, a-t-il ajouté, la possibilité de punir les contrevenants par des travaux d’intérêt général, contribuant ainsi à réduire la surpopulation carcérale.
Le ministre de la Justice a ensuite exposé les diverses sanctions alternatives envisagées dans le cadre de ce projet, parmi lesquelles figurent les travaux d’utilité publique, la surveillance électronique, les amendes journalières, les restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de surveillance, de réparation et de réhabilitation, précisant que les infractions graves restent exclues du champ d’application de cette loi.
Lors d’une déclaration à la presse, M. Ouahbi a insisté sur l’importance de cette réunion pour éclairer l’opinion sur le projet de loi, ses objectifs et son impact sur les parties concernées, abordant, par la même occasion, les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série de réunions de communication organisées par le Centre de dialogue public et d’études contemporaines, visant à ouvrir un dialogue public sur les solutions alternatives en matière de justice.
Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a été approuvé, dernièrement, par la Chambre des représentants, rappelle-t-on.
