Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
jeudi, 26 octobre, 2023 à 16:01
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago, et promulguée le 08 juin 1957 par le Dahir n° 1-57-172, notamment dans son annexe 14 relative aux aéroports, déterminant les caractéristiques techniques à tenir en compte par les pays lorsqu’ils dotent les obstacles de signalisations et de feux de balisage lumineux, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte, a-t-il ajouté, vise la mise en œuvre les dispositions de la loi n°40.13 portant code de l’aviation civile, promulguée le 24 mai 2016 par le Dahir n° 1-16-61, notamment les articles 129 et 130 axés sur les servitudes de balisage comportant l’obligation de pourvoir ou de laisser pourvoir certains obstacles ou emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l’identification.
