Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire
jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:18
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.665 relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, promulguée par le Dahir n° 1.22.38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022), et qui renvoie dans son article 2 à un décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire et à la détermination des sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.
M. Baitas a ajouté à ce propos que ce projet de décret vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume.
