Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.

Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, portant le nom d’”Agence nationale d’aide sociale”, et qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe, pour davantage d’efficacité et d’efficience, a souligné M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi permettra de déterminer les missions et les attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, outre les compétences et la composition du Conseil d’administration de l’Agence, composé de représentants de l’administration, du directeur général de l’Agence nationale des registres, et de trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines relatifs aux missions de l’Agence, a-t-il relevé

Ledit projet définit également les prérogatives du directeur général de l’Agence, se rapportant à la gestion et l’exécution des décisions du conseil d’administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l’organisation administrative et financière de l’Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l’État, ainsi que son système de ressources humaines, a-t-il ajouté.