Création du Fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme d’Al Haouz
Le Parlement a donné son aval ce lundi à la création du Fonds spécial visant à gérer les conséquences du séisme qui a secoué notre pays le vendredi 8 septembre dernier, causant la perte de plus de 2 400 vies et blessant plus de 2 000 personnes.
Fouzi Lekjaa, le ministre délégué chargé du budget, a informé les deux chambres du Parlement de cette décision lors d’une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement qui s’est tenue dimanche soir.
Cette approbation a été obtenue lors d’une réunion conjointe de la Commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des représentants et de la Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Chambre des conseillers. Les présidents des deux chambres, Rachid Talbi El Alami et Enaam Mayara, étaient présents lors de cette réunion, qui s’est déroulée conformément à l’article 70 de la Constitution et à l’article 26 de la loi organique de la loi de finances (LOLF).
À cette occasion, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, a expliqué que la création de ce fonds fait suite aux instructions royales visant à prendre des mesures urgentes en faveur de la population des zones touchées par le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz.
Il a précisé que ce compte, destiné à recevoir des contributions volontaires et solidaires de la part d’organismes privés et publics, ainsi que des citoyens, servira à soutenir « les dépenses liées au programme d’urgence de réhabilitation et d’appui à la reconstruction des maisons détruites dans les zones touchées ».
Selon Lekjaa, il permettra également de couvrir « les dépenses liées à la prise en charge des personnes en situation difficile, notamment les orphelins et les personnes vulnérables, ainsi que les dépenses liées à la prise en charge immédiate de toutes les personnes sans abri, notamment en ce qui concerne le logement, la nutrition et tous les besoins fondamentaux, ainsi que les dépenses visant à encourager les acteurs économiques en vue d’une reprise immédiate des activités dans les régions concernées ».
Il est à noter qu’un Conseil de gouvernement extraordinaire, réuni dimanche soir, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial, intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Dans une déclaration à la presse à la fin de ce Conseil, tenu à distance, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné que compte tenu de la nature exceptionnelle et de l’urgence imprévisible de la situation, le Conseil de gouvernement a délibéré et adopté le projet de décret n°2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création du compte spécial « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Ce projet de décret, proposé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement le lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances. Bank Al-Maghrib a publié les coordonnées de ce Fonds.
