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Un Projet de Loi et 4 Projets de Décret : Ce qui est prévu lors du Conseil de Gouvernement

Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se réunira jeudi pour examiner un ensemble de mesures législatives et réglementaires d’importance.

En tête de l’ordre du jour, un exposé crucial du ministre de la Justice sera présenté, portant sur l’évaluation de l’engagement du Royaume dans le système international des droits humains. Cette évaluation permettra de faire le point sur les actions entreprises par le Maroc pour garantir le respect des droits humains aux niveaux national et international.

Par ailleurs, le gouvernement examinera attentivement un projet de loi visant à amender et à compléter la législation relative à la lutte contre le dopage dans le sport. Cette initiative témoigne de l’engagement continu du Maroc à promouvoir des pratiques sportives équitables et à assurer l’intégrité des compétitions sportives.

En outre, quatre projets de décret seront également soumis à l’attention du Conseil. Le premier projet concerne la modification du décret portant sur l’attribution d’une rémunération complémentaire aux enseignants-chercheurs des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Cette réforme vise à reconnaître et à valoriser le rôle essentiel de ces enseignants-chercheurs dans la formation des professionnels de la santé.

Le deuxième projet de décret concerne le statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. Cette mesure vise à garantir des conditions de travail optimales pour les enseignants-chercheurs, ainsi qu’à encourager la recherche scientifique et l’excellence académique dans les établissements d’enseignement supérieur.

Un autre projet de décret porte sur le statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur non universitaires. L’objectif de cette mesure est d’harmoniser le statut des enseignants-chercheurs travaillant dans ces établissements et de garantir une égalité de traitement.

Enfin, le quatrième projet de décret vise à modifier et à compléter le statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire. Cette réforme contribuera à améliorer les conditions de travail de ces professionnels de la santé et à renforcer la qualité de l’enseignement et de la recherche dans ces domaines.

En conclusion de cette réunion, le Conseil de gouvernement examinera également des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Une réunion privée sera ensuite tenue pour discuter de propositions de loi spécifiques.

Ces mesures, qui seront débattues lors de cette réunion, témoignent de l’engagement du Maroc à promouvoir les droits humains, à lutter contre le dopage dans le sport et à renforcer le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles contribueront à consolider le développement du pays et à favoriser son rayonnement dans ces domaines essentiels.

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