Le Ministre Délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé lundi devant la Chambre des représentants qu’une série de réformes sera mise en place en 2024 pour rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus équitable.
En réponse à une question orale sur « la mise en œuvre de la réforme fiscale » présentée par le groupe Authenticité et Modernité, M. Lekjaa a expliqué que les réformes fiscales entreprises depuis 2020 et qui ont connu une étape importante en 2023 avec les changements relatifs à l’impôt sur le revenu (IR), y compris la retenue à la source, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés (IS), « se poursuivront en 2024 avec la mise en place d’un ensemble de réformes de la TVA visant à la rendre plus juste, sans impacter les entreprises ».
À cet égard, il a souligné que « nous nous efforcerons autant que possible de réduire la TVA sur les produits de première nécessité, tels que les médicaments, les fournitures scolaires et autres produits », ajoutant que cette mesure vise à réduire les prix de ces produits et à rétablir la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée.
Par ailleurs, M. Lekjaa a également souligné qu’en 2024, « nous nous pencherons également sur la question du secteur informel, qui constitue un énorme fardeau pour l’économie nationale ».
Il a rappelé que la feuille de route de la réforme fiscale a fait l’objet de discussions approfondies où toutes les parties prenantes ont participé, à travers deux éditions des Assises nationales, dont les conclusions visaient à élargir l’assiette fiscale. Cela permettra de soulager la pression fiscale sur les entreprises en général et d’éviter de recourir aux incitations fiscales qui diminuent d’année en année, comme en témoignent les rapports accompagnant la Loi de Finances.
D’autre part, en réponse à une autre question sur le « financement des catégories les plus vulnérables », M. Lekjaa a révélé que le programme Intelaka a accordé environ 39 253 prêts pour un montant de financement estimé à 8,7 milliards de dirhams (MMDH).
Il a ajouté que ces financements engagés devraient créer plus de 112 000 emplois, précisant qu’une série de mécanismes ont été mis en place pour aider les petites entreprises à faire face aux répercussions de la Covid-19. Parmi ceux-ci, le produit « Damane Express » a connu une croissance remarquable, avec près de 50 000 prêts accordés à ces entreprises, pour un montant de prêts de plus de 5,2 MMDH, dont l’engagement de l’État s’est élevé à 3,7 MMDH.
