modalités
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Économie
Appel à l’accélération des modalités favorisant l’égalité homme-femme en vue d’un développement équitable
Les participantes à une conférence de presse, organisée à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits des…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Économie
L’ADII clarifie les modalités de l’exonération de TVA à l’importation des biens d’investissement
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, une circulaire apportant des clarifications quant aux modalités de l’exonération…
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Économie
Programme d’aide au logement : conditions et modalités d’octroi
Le programme d’aide au logement pour la période 2024-2028 représente une initiative stratégique pour améliorer l’accès au logement, soutenir le…
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Économie
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée…
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Politique
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
jeudi, 2 novembre, 2023 à 22:59 Rabat – Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales…
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Politique
Aide directe au logement: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d’octroi des aides de l’Etat
jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:14 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°…
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