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Politique
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
mardi, 2 janvier, 2024 à 22:07 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative…
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Politique
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
mardi, 26 décembre, 2023 à 17:24 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet…
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Économie
La loi de Finances 2024 publiée au bulletin officiel
25 décembre 202310 Rabat – La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 telle qu’adoptée par la Chambre des représentants…
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Politique
Les textes d’application de la loi sur la fonction de santé bientôt publiés (Ait Taleb)
lundi, 25 décembre, 2023 à 17:58 Rabat – Les textes d’application de la loi sur la fonction de santé seront…
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Économie
Consensus sur la mise en place d’un plan d’action pour la révision de la loi relative au droit d’accès à l’information
22 décembre 202315 Rabat- La commission du droit d’accès à l’information et le ministère de la Transition numérique et de…
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Économie
Crypto-actifs: Un projet de loi est en cours de préparation (M. Jouahri)
20 décembre 202310 Un projet de loi est actuellement en cours de préparation pour réguler les crypto-actifs, selon les recommandations…
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Politique
Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet…
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Politique
Chambre des représentants : Les nouveautés du projet de loi relatif à la procédure civile au centre d’une journée d’étude
mercredi, 20 décembre, 2023 à 0:02 Rabat – Les nouveautés du projet de loi 02.23 relative à la procédure civile,…
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