fonctionnement
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Économie
Conseil de la concurrence : saisine d’office pour ouvrir une procédure d’instruction afin d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine
Le Conseil de la concurrence a décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim, de se saisir d’office pour…
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Économie
Le fonctionnement concurrentiel des marchés, levier de la structuration des chaînes de production agricoles (M. Sadiki)
Le fonctionnement concurrentiel des marchés constitue un levier de la structuration des chaînes de production agricoles, a indiqué, vendredi à…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret…
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Politique
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
mardi, 24 octobre, 2023 à 22:51 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de…
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