fixant
-
Politique
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO
mardi, 14 mai, 2024 à 23:27 Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
jeudi, 22 février, 2024 à 14:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret…
Lire la suite » -
Économie
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
lundi, 25 décembre, 2023 à 18:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
jeudi, 21 décembre, 2023 à 15:06 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable
jeudi, 21 décembre, 2023 à 14:13 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
jeudi, 7 décembre, 2023 à 15:34 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe
jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:05 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
Lire la suite » -
Politique
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant…
Lire la suite »