Code
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Économie
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
23 mai 202423 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 23 mai, 2024 à 17:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150 approuvant le code des devoirs…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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Politique
La Chambre des représentants planche sur un nouveau code de déontologie des députés
lundi, 5 février, 2024 à 18:33 Rabat – La Chambre des représentants est en cours d’élaborer et d’adopter un nouveau…
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Politique
L’importance de l’adoption d’un code de déontologie parlementaire mise en avant à la Chambre des conseillers
lundi, 29 janvier, 2024 à 17:25 Rabat – Le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l’importance…
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Économie
La DGI publie l’édition 2024 du Code Général des Impôts
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la…
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Économie
Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et…
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Politique
Le Chef du gouvernement tient une réunion dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille
mercredi, 27 septembre, 2023 à 16:43 Rabat – Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège…
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