La proposition gouvernementale d’imposer une taxe sur le commerce électronique (e-Commerce) est au centre du projet de budget 2024 d’Akhannouch. Cette mesure vise à intégrer le secteur non structuré dans les « avantages fiscaux ».
Le Nouveau Régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Selon les mesures fiscales proposées dans cette partie du projet, le gouvernement cherche à mettre en place un système d’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur non structuré. De plus, un nouveau système de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée à la source est prévu pour les opérations effectuées par les fournisseurs de biens et de services assujettis à la taxe. La proposition inclut également une exigence de conservation de cinq ans pour les fonds d’investissement immobilisés.
Révision du Système de Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le gouvernement envisage également de réviser le système de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux fonds d’investissement acquis par des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle. Cette révision vise à élargir la portée de la taxe sur la valeur ajoutée pour inclure le commerce électronique. De plus, un principe de solidarité entre les entrepreneurs dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée est prévu.
Cette réforme fiscale 2024 témoigne de l’engagement du gouvernement envers une équité fiscale, l’intégration des entreprises du secteur numérique et la modernisation du système fiscal. Elle constitue une avancée majeure pour le Maroc dans la régulation du commerce électronique et la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée.
Impact sur le Commerce Électronique
La proposition de taxation du commerce électronique aura un impact significatif sur les acteurs de ce secteur. Les entreprises qui opèrent dans le commerce en ligne seront tenues de se conformer aux nouvelles règles fiscales. Elles devront collecter et reverser la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui nécessitera une adaptation de leurs systèmes et de leurs procédures comptables.
De plus, les fournisseurs de biens et de services assujettis à la taxe devront également se conformer à ces nouvelles réglementations. Ils devront mettre en place un mécanisme de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée à la source, ce qui pourrait avoir un impact sur leur trésorerie et leur gestion financière.
La proposition de taxation du commerce électronique dans le cadre de la réforme fiscale 2024 du gouvernement d’Akhannouch marque une étape importante dans la modernisation du système fiscal marocain. Cette mesure vise à instaurer l’équité fiscale, à élargir la base fiscale et à intégrer le secteur non structuré dans le système fiscal. Les acteurs du commerce électronique devront se préparer à ces changements et s’adapter pour se conformer aux nouvelles règles fiscales.
