Déposer plainte en visio sera bientôt possible : on vous explique toute la procédure
Le but est de soulager les commissariats et les gendarmeries et de réduire le temps d’attente des plaignants.
C’est tout nouveau ! On va désormais pouvoir déposer plainte par visioconférence. Le décret est paru ce dimanche 25 février au Journal officiel. Concrètement comment cela va se passer? Le but est de désengorger les commissariats et de réduire les temps d’attente en portant plainte par visio, un dispositif réservé aux délits les moins graves, rapporte FranceInfo.
Déjà expérimenté dans deux départements, le dispositif a fait ses preuves dans la Sartge et les Yvelines. Il va continuer d’être déployé progressivement pour couvrir l’ensemble du territoire d’ici l’automne. Il est facultatif et gratuit.
Pour déposer plainte, il faut avoir une webcam et un identifiant FranceConnect, la connexion se fait alors de « façon sécurisée par un téléservice défini ». Le plaignant réserve un créneau en ligne pour faire son dépôt de plainte en toute confidentialité. Il faut cependant disposer d’une connexion de qualité suffisante pour que le policier ou le gendarme puisse « s’assurer de l’identité de la victime », soulignent nos confrères.
Quels délits sont concernés ?
Tous les motifs de plainte ne sont pas éligibles à la plainte en visio. L’audition en présentiel reste obligatoire pour deux types d’infractions : les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles (qui concernent les mineurs de moins de 15 ans). Les vols, les violences, les menaces, les discriminations, les abus de confiance, le cyberharcèlement, les escroqueries peuvent faire l’objet d’un dépôt de plaintes par visioconférence. Selon l’importance des faits, les enquêteurs peuvent néanmoins demander un entretien en présentiel avec la victime.
Comme l’a annoncé hier @EmmanuelMacron , le dispositif de dépôt de plainte en ligne, expérimenté depuis quelques mois en Gironde, sera généralisé à toute la France dès l’été prochain.
Objectif : simplifier drastiquement la vie de nos compatriotes et de nos policiers et gendarmes.…
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 10, 2024
La plainte en visio va être complétée par un autre dispositif, la plainte en ligne, qui sera généralisé cet été comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur sur X avec pour objectif de « simplifier drastiquement la vie de nos compatriotes et de nos policiers et gendarmes ». Il s’agit d’un formulaire en ligne réservé aux atteintes aux biens et contre X.
