L’adoption du projet de loi n°43.22 sur les sanctions alternatives marque une étape cruciale pour la modernisation de la politique pénale marocaine. Ce texte législatif, approuvé après des débats approfondis, introduit des mesures visant à résoudre les problèmes d’engorgement carcéral et à offrir des solutions de réinsertion pour les délinquants, à l’exception des délits graves.
Des Mesures Alternatives pour une Justice Moderne
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’importance de cette réforme, en la qualifiant de pilier essentiel pour la modernisation du système pénal, conformément aux directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le projet de loi propose des sanctions alternatives à l’emprisonnement, telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits et la rééducation, ainsi que des amendes financières.
Le ministre a également mis en avant le rôle accru du ministère public dans la mise en œuvre et le contrôle de ces sanctions alternatives, tout en accordant une large discrétion au juge pénal pour leur application. La gestion de l’exécution de ces sanctions sera confiée au juge de l’application des peines, en collaboration avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Le texte définit les sanctions alternatives comme celles prononcées en lieu et place de l’emprisonnement pour les délits passibles de peines ne dépassant pas cinq ans de prison. Il exclut toutefois ces mesures en cas de récidive. La loi insiste sur la nécessité de ces sanctions pour réhabiliter le condamné et prévenir la récidive.
Une Approche Globale et Innovante
Hicham Mellati, Directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, a expliqué que la préparation de ce texte visait à réformer le code pénal et le code de procédure pénale actuels, tout en évitant les longs délais législatifs. Il a insisté sur la nécessité de ressources logistiques et financières adéquates, ainsi que sur une sensibilisation médiatique pour assurer la compréhension et l’acceptation des sanctions alternatives.
La loi prévoit également des décrets d’application, dont le premier concernera le suivi des sanctions alternatives par l’administration pénitentiaire, et le second portera sur la gestion de la surveillance électronique. Le ministère de la Justice a déjà entamé des négociations avec des entreprises spécialisées pour la mise en place de bracelets électroniques.
Une Nouvelle Philosophie Pénale
La professeure Boutheina Krouri de l’Université Mohammed V a noté que la crise pénale mondiale a mis en lumière l’inefficacité de l’incarcération comme unique réponse au crime. Elle a souligné que la privation de liberté a souvent aggravé la situation, poussant à adopter des mesures réhabilitatrices et préventives.
Les Nations Unies ont formulé des règles minimales pour les mesures non privatives de liberté, connues sous le nom de “Règles de Tokyo”, qui ont inspiré cette réforme marocaine. La professeure a conclu que l’efficacité des sanctions alternatives dépendra d’une législation cohérente et de la formation des ressources humaines pour relever les défis du système pénal.
En résumé, la loi n°43.22 sur les sanctions alternatives représente une avancée majeure pour le Maroc, alignant son système pénal sur les meilleures pratiques internationales tout en répondant aux besoins spécifiques de sa société.
