Californie : Les parents risquent des poursuites pour ‘maltraitance’ s’ils ne soutiennent pas la transition sexuelle de leurs enfants

Un projet de loi révisé en Californie a introduit l’inclusion de la « validation » de la transition sexuelle d’un enfant en tant qu’exigence pour la responsabilité parentale et la protection de l’enfance. Cela signifie que le fait de ne pas valider la transidentité d’un enfant serait considéré comme un acte abusif selon le code familial de l’État de Californie proposé.

AB 957 a été adopté avec succès par l’Assemblée de l’État de Californie le 3 mai, puis a fait l’objet d’amendements par un co-sponsor au Sénat de l’État de Californie le 6 juin. La proposition d’amendement à l’article 3011 du code familial énonce plusieurs facteurs que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de garde.

Cette addition suggère que le soutien et la validation du genre auto-identifié d’un enfant par ses parents deviendraient un facteur crucial pour évaluer le bien-être de l’enfant dans les affaires de garde.

Ce projet de loi propose deux changements à la loi existante. Tout d’abord, il stipule que si un parent s’oppose à un changement de nom ou de marqueur de genre pour valider l’identité de genre d’un mineur, le tribunal devrait sérieusement prendre en compte le fait que la validation de l’identité de genre du mineur est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela n’oblige pas le tribunal à prendre parti pour le parent qui s’oppose, mais l’ajoute comme un facteur à considérer.

Deuxièmement, dans les procédures de garde des enfants, le tribunal serait tenu de prendre en compte la validation par un parent de l’identité de genre de son enfant lorsqu’il détermine l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce projet de loi n’affecte pas uniquement les droits des parents et est conforme à la responsabilité du tribunal de prendre des décisions fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Lorsque vous dites que la validation de genre est dans l’intérêt supérieur de l’enfant pour la santé, la sécurité et le bien-être, il est facile de dire que le fait de ne pas valider est maintenant considéré comme de la maltraitance – parce que vous ne vous occupez pas de la santé, de la sécurité et du bien-être si vous ne les validez pas », a déclaré Erin Friday, avocate à San Francisco.

Le projet de loi californien proposant de poursuivre les parents qui ne valident pas la transidentité pour maltraitance d’enfant a déclenché un débat houleux. Alors que le projet de loi suit son cours dans le processus législatif, il est susceptible de faire l’objet d’un examen plus approfondi et de modifications éventuelles.

Le California Capitol Connection s’oppose au projet de loi, car il estime qu’il saperait la loi existante qui permet aux parents de s’opposer à la demande de leur enfant de changer de genre et/ou de nom sur les documents officiels. Ils soutiennent que le projet de loi obligerait les tribunaux familiaux à ignorer les objections des parents et à statuer en faveur de la demande du mineur, arguant que les parents devraient avoir le dernier mot dans les décisions majeures affectant leurs enfants. Ils ont également invoqué des convictions religieuses et des distinctions de genre naturelles comme d’autres raisons de leur opposition.

Le California Parent’s Union a également souligné l’importance pour les juges de prendre des décisions objectives et impartiales fondées sur la loi et les faits qui leur sont présentés, notamment lorsqu’il s’agit d’une question importante et potentiellement bouleversante. Le CPU a souligné le caractère controversé du changement de genre d’un mineur et exprime des inquiétudes quant aux conséquences potentielles de telles décisions dans la proposition.