Économie

BritCham : focus sur les nouvelles dispositions et mesures fiscales de la LF-2023

Les nouvelles dispositions et mesures fiscales de la Loi de Finances (LF) 2023 ont été au centre d’une conférence, organisée jeudi en mode hybride, par la Chambre de Commerce Britannique pour le Maroc (BritCham).

Cette rencontre a été l’occasion d’examiner les détails de ladite loi de finances en prenant en compte les implications de certains facteurs, comme la taxation, l’inflation, les impôts et les réformes économiques, sur l’économie marocaine et sur les citoyens marocains.

Elle vise notamment à fournir une compréhension claire et complète de la loi de finances et à encourager un débat sur les impacts potentiels de la LF-2023 sur l’économie du Maroc et sur les entreprises en particulier.

S’exprimant à cette occasion, l’Adjoint au Directeur des Études et des Prévisions Financières au ministère de l’économie et des finances, Adil Hidane, s’est arrêté sur le contexte international de déploiement de cette loi de finances, marqué notamment par des crises successives et des tensions inflationnistes ayant nécessité une intervention de la Banque centrale européenne au niveau de l’Europe ou de la Réserve fédérale aux États-Unis.

Concernant le cadre macroéconomique national dans lequel est pensée la LF-2023, M. Hidane a fait état de pressions inflationnistes, ajoutant que le Maroc “n’a pas été à l’abri des chocs et a été impacté par les circonstances du contexte international”.

Pour sa part, le Conseiller auprès de la Direction Générale des Impôts, Driss Berrada a donné une vue d’ensemble des dispositions fiscales de la loi de finances-2023.

M. Berrada s’est particulièrement arrêté sur l’institution de la retenue à la source imputable sur le montant de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des rémunérations allouées à des tiers.

Concernant la révision des retenues à la source des établissements d’enseignement et de formation, il est notamment revenu sur la LF-2023 qui prévoit un taux libératoire de 30%, appliqué au titre des rémunérations et indemnités versées par les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel.

S’agissant de la promotion de l’emploi, il a mentionné la prorogation du délai de l’exonération de l’IR jusqu’au 31 décembre 2026 pour les employés nouvellement recrutés et pour les salaires versés au salarié à l’occasion de son premier recrutement ainsi que la clarification du seuil exonéré pour les indemnités accordées en cas de licenciement ou de départ volontaire, avec une exonération de l’IR pour les indemnités dans la limite de 1.000.000 dirhams en 2023.

Créée en 1923, la Chambre de commerce britannique pour le Maroc est une association de droit marocain à but non lucratif regroupant des entreprises adhérentes opérant dans tous les secteurs d’activités.

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