Assises de l’Aude : accusé de viols et d’agressions sexuelles, l’ancien président de Foncalieu condamné à 10 ans de réclusion criminelle
L’ex-président de Foncalieu, Michel Bataille, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de l’Aude. Il lui est reproché d’avoir, en 2009 et 2010, commis des faits de viols et d’agressions sexuelles sur deux anciennes salariées.
Au terme d’un procès intense étendu sur quatre jours, du mardi 14 au samedi 18 novembre, la cour d’assises de Carcassonne a rendu son verdict : l’ancien président de l’union coopérative de Foncalieu, Michel Bataille, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Il était accusé d’avoir commis des faits de viols et d’agressions sexuelles, entre 2009 et 2010 à Arzens et à Carcassonne, sur deux anciennes salariées. Placé sous contrôle judiciaire depuis sa mise examen le 19 juin 2014, Michel Bataille comparaissait libre dans ce procès qui s’est tenu à huis clos à la demande de la partie civile. Selon les informations de L’Indépendant, l’homme, aujourd’hui âgé de 64 ans, aurait contesté – avant le procès – « les faits en expliquant que les relations sexuelles étaient consenties ».
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Pour mémoire, cette affaire avait fait l’objet d’un non-lieu par le juge d’instruction, avant que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Montpellier décide de le réformer. Durant ce procès, l’accusé devait aussi répondre du délit de « harcèlement sexuel » envers les deux mêmes plaignantes.
Douze ans de réclusion criminelle requis
L’avocate générale Géraldine Labialle avait requis douze ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé pour les faits reprochés.
À l’annonce du verdict, la cour a retenu le manque de remise en question de l’accusé. Ce samedi 18 novembre, Michel Bataille va être incarcéré dans la soirée. Il dispose de dix jours pour interjeter en appel de l’arrêt rendu par la cour d’assises.
