Appel au renforcement de la tendance croissante à la contractualisation entre l’État et les régions (Forum)
mercredi, 20 décembre, 2023 à 22:37
Rabat – Les participants au 5ème Forum parlementaire des régions, tenu mercredi à Rabat, sous le thème “La Région : un acteur clé dans la promotion du développement intégré et durable”, ont appelé à renforcer la tendance croissante à la contractualisation entre l’État et les régions sous forme de contrats-programmes, compte tenu de leur symbolique politique, leur flexibilité, leurs dimensions économiques, sociales et environnementales et leur contribution à la consolidation des fondements de la régionalisation avancée.
Dans les recommandations ayant sanctionné les travaux de ce forum, organisé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, les participants ont souligné la nécessité d’accélérer l’adoption d’un mécanisme juridique visant à rationaliser le processus de contractualisation entre l’État et la région et à accroître l’efficacité de ses mécanismes prévus dans la Loi organique relative aux régions, tout en appelant l’actualisation du calendrier adopté par la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, en vue de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative.
Ils ont également recommandé d’accélérer le lancement du chantier d’adaptation législative et réglementaire lié aux compétences des départements ministériels en lien avec les compétences des collectivités territoriales, et ce à la lumière des dispositions du Cadre d’orientation relatif à la mise en œuvre des compétences des régions issu des travaux du 1er colloque national de la régionalisation avancée, tenu à Agadir en décembre 2019, et des recommandations du document final sanctionnant le 4ème forum parlementaire des régions, tenu en octobre de l’année dernière.
Le Forum a aussi plaidé pour la création d’une instance auprès du Chef du gouvernement, chargée de la conduite stratégique du chantier de la régionalisation avancée, en vue de relever le défi de la convergence des politiques publiques nationales et territoriales, et soutenir le ministère de l’Intérieur dans son accompagnement des conseils régionaux.
Les participants ont également appelé à la révision du cadre juridique régissant les collectivités territoriales pour le rendre plus clair et plus harmonieux, notamment en ce qui concerne la reconsidération des compétences et leurs répartitions entre l’État et les collectivités territoriales.
Concernant les enjeux relatifs à la promotion des investissements privés au niveau des régions, les participants au forum ont recommandé d’accélérer le rythme de transfert des compétences prioritaires liées à l’investissement vers les services décentralisés, dans le but de faciliter les procédures administratives d’investissement et de permettre aux investisseurs de réaliser leurs projets dans des conditions optimales, ainsi que d’accélérer l’adoption du texte réglementaire relatif aux signatures électroniques, afin de renforcer l’échange d’informations entre toutes les parties concernées dans le but d’encourager l’investissement au niveau de chaque région.
Ils ont également appelé à une révision du cadre juridique et réglementaire du partenariat entre les secteurs public et privé, dans le cadre de l’exercice par les régions de leurs différentes compétences, notamment en facilitant les conditions de conclusion des partenariats et en mobilisant les ressources financières, soulignant la nécessité d’œuvrer au développement participatif de pactes régionaux d’investissement, afin d’assurer une meilleure adaptation territoriale.
S’agissant des enjeux de la politique régionale de l’État en matière d’investissement public, les participants ont recommandé d’activer le ”système de gestion des investissements publics”, afin d’assurer une meilleure sélection des projets proposés au financement public, et d’élargir le champ d’application de ce système aux institutions et collectivités territoriales.
Ce forum parlementaire, organisé par la Chambre des Conseillers, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, l’Association des Régions du Maroc, l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces et l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux, constitue un cadre institutionnel ”innovant pour mettre en œuvre l’esprit de la Constitution”.
L’organisation de forum s’inscrit dans le cadre de l’interaction institutionnelle avec les Hautes Directives Royales, notamment celles contenues dans le Message Royal adressé aux participants aux Premières Assises nationales de la régionalisation avancée, tenues le 20 décembre 2019 à Agadir.
Le forum, préparé dans le cadre de quatre colloques thématiques régionaux à Dakhla-Oued Eddahab, Draa-Tafilalet, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, vise à débattre et évaluer la politique régionale de l’État du point de vue de la convergence, de l’intégration et de l’anticipation collective de politiques de développement des systèmes économiques locaux, intégrés selon une approche globale visant à améliorer les conditions de vie des citoyens et de réduire les disparités spatiales et sociales.
