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Faits divers - Monde
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 1 à 5 ans de prison pour les sept accusés
Au terme de cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, la cour d’assises spéciale a rendu son…
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Faits divers - Monde
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises “à la juste mesure de ce qu’ils ont fait”
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d’assises spéciale de…
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Faits divers - Monde
Narbonne : de lourdes peines pour les trafiquants de drogue du quartier de Bourg
Alors qu’un grand réseau de trafic de drogue avait été démantelé au début du mois de décembre 2023, les principaux…
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Faits divers - Monde
Narbonne : des peines de prison et une obligation de soins pour les auteurs de vols dans des voitures en décembre
Si une cinquantaine de voitures a été visitée à la fin de l’année dernière, le duo n’a reconnu qu’une dizaine…
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Politique
L’adoption des peines alternatives, une solution appropriée pour remédier aux lacunes du système pénal actuel (M. Ouahbi)
vendredi, 15 décembre, 2023 à 15:13 Marrakech – La situation pénale au Maroc exige l’adoption d’un système de peines alternatives…
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Politique
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35 Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a souligné, vendredi à Fès,…
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Politique
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi…
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Politique
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
jeudi, 5 octobre, 2023 à 0:02 Rabat – La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à…
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